chalets en bois sans permis de construire

Pasde permis de construire nécessaire pour ce modèle. Voir ce chalet Maison de jardin ISERE Toit-plat Le studio de jardin Isère de 20m², vous est proposé en 665cm de longueur sur 300cm de large. Livré et monté dans votre jardin avec l'électricité et toutes les STMBConstruction est un concepteur, fabricant et monteur de kits en bois se caractérisant par une extrême exigence envers la qualité de ses constructions. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. STMB Construction, le fabricant Construiresa maison permet de choisir la taille que vous souhaitez. Si vous souhaitez construire une petite maison en bois de 50 m, le coût va varier selon les cas. Pour une auto-construction, comptez un budget denviron 20 000 euros. Dans le cas où vous avez un budget restreint, vous avez la possibilité dopter pour une maison bois en kit à partir de 30 000 €. Pour les maisons Unpetit chalet en bois, accessible et adaptable selon vos besoins. Rassurez-vous, votre rêve de chalet de jardin habitable peut se réaliser, sans permis de construire (il ne faut pas dépasser les 20m2 sur un terrain privé et au-delà de Chaleten bois et déclaration préalable de travaux. En choisissant un chalet habitable de moins de 20m², vous vous dispensez de permis de construire. Sachez une déclaration préalable de travaux s’avère beaucoup plus rapide à obtenir par rapport à une demande de permis de construire. Là où l’obtention du permis demande en moyenne 3 nonton film mission impossible 3 full movie subtitle indonesia. Le lodge en bois KUBEQuadrapol La maison-chalet moderne, sans permis de construire avec sa chambre en mezzanine Le lodge KUBE, nano habitation de Quadrapol, présente une surface de 20m² au sol surmontée d’une large mezzanine lumineuse. Cette micro maison en bois sans permis de construire offre au total un bel espace de vie de 26m². Fabrication rapide Sans permis de construire Eco responsable Personnalisée ou clé en main Les caractéristiques du lodge Quadrapol KUBE Emprise au sol du studio mobile 20 m² Surface habitable de la micro maison 26 m² Surface de la terrasse 18,5 m² Nombre de couchage 4 Cuisine & salon 1 Nombre de chambres 1 Nombre de salle d’eau 1 Nombre de toilettes 1 Longueur hors-tout 6,85 m Largeur hors-tout 5,42 m Hauteur du faitage 3,75 m Grâce à ses 11 fenêtres et ses grandes ouvertures, le lodge Kube de Quadrapol propose un intérieur lumineux, même dans la mezzanine ! Elles vous apporteront chaleur l’hiver et ventilation l’été, couplé à un bardage en épicéa pour une isolation naturelle et durable. Avec sa mezzanine de 9m² et sa terrasse de 18,5m² en mélèze, le lodge KUBE offre un grand espace de vie pour vous et vos proches ! La construction de la micro maison KUBE Implantation Sur n’importe quel surface plane Sans fondation, ni plots Plancher Pare-pluie Structure métallique IPN Isolant 80 mm Pare-vapeur OSB 18 mm Parquet en stratifié Krono Terrasse en mélèze Murs extérieurs Bardage en épicéa peint couleur marron 18 x 130 cm Tasseaux bois 25 x 40 mm Pare-pluie Dorken Panneaux OSB3 10 mm Ossature bois 40×60 mm Isolant laine de bois 50 mm Pare vapeur Finitions BA 13 + 2 couches de peinture, Krono ou lambris avecbadigeonToiture Couverture en EPDM Pare-pluie Dorken OSB3 18 mm Isolant laine de bois 150 mm Pare vapeur Chevronnage KVH traité 60 x 160 mm Finitions BA 13 + 2 couches de peinture, Krono ou lambris avec badigeon Menuiseries Fenêtres et baies vitrées en aluminium thermo laqué Double vitrage 4 / 16 / 4 gaz argon Électricité & plomberie Installations électriques et hydrauliques complètes Cloisons 80mm Cloisons 80mm en ossature de 40 x 60 mm Isolation de 50 mm Finitions BA 13 + 2 couches de peinture, Krono ou lambris avec badigeon Sélectionnez vos aménagements pour votre studio autoporté sur-mesure La cuisine du lodge Cuisine en mdf stratifié et mélaliné, choix decoloris Coulissant et ferrure type Blum Plan de travail en chêne massif Frigidaire 85 Litres Beko Plaque induction 2 feux Apko Hotte filtrante télescopique Electrolux Robinetterie Omnires ou Armatura 145 x 250 mm Evier inox Teka La salle de bain du lodge Toilettes WC Roca Lavabo Kolo+ meuble sous vasque Robinetterie Grohe lavabo Douche + receveur plat 5 cm Mitigeur de douche Suivant disponibilité Ballon 50L Atlantic Sèche-serviettes 500 w Atlantic Miroir et applique Les Tarifs du studio de jardin KUBE de Quadrapol €69 500 Ossature & Bardage KVH et bardage classe 3 et 4 naturellesIsolation Fibre de boisEtanchéité Pare pluie HPV Delta-ventPare vapeur Réseaux Electrique et Hydraulique Raccordement plug-inSalle d’eau et WC Equipement completHabillage intérieur Choix de couleur et de matériauxCuisine équipée Chêne massifOption autonomie possibleTerrasse inclus, installée par vos soinsForfait livraison Inclus Les 6 garanties pour votre construction Nos compétences pour votre lodge Nos constructions sont réalisées sur-mesure à la main par des équipes qualifiées de charpentiers, menuisiers, monteurs, couvreurs, plaquistes, peintres et électriciens. Le choix de la qualité pour votre petite maison La qualité de nos studios est l’objectif et la préoccupation majeure de notre société. Nous choisissons avec soin les meilleurs matériaux et apportons une grande attention aux détails et aux finitions. A votre demande, nous personnalisons votre petite maison selon vos souhaits. Ma Petite Maison vous accompagne dans votre projet de lodge autoportée Ma Petite Maison a été fondée en 2011 par un architecte, initiateur du mouvement du nano-habitat, constructeur de l’une des toutes premières tiny house en France. Précurseurs dans la création et l’installation de tiny house en France, nous et nos partenaires banques, assurances, constructeurs, équipes de chantiers, etc vous accompagnons dans votre projet de micro-habitation. Depuis la Savoie, nous distribuons une offre diversifiée de modèles d’habitats, atypiques, originaux et écologiques dans laquelle chacun peut trouver son bonheur. Ils parlent de Ma Petite Maison Demander un devis pour un lodge KUBE Vous avez déjà un plan de nano-habitat en tête ? Posée au fond d’un jardin ou pour partir en vacances, pour renouer avec la nature, en couple, en famille ou entre amis, le lodge KUBE de Quadrapol est le compagnon idéal. Son petit espace de vie vous apprend à vivre dehors l’été et à profiter de votre petit nid douillet l’hiver. Un choix de vie vers plus de simplicité afin de se donner du temps pour soi et pour les autres. Quelque soit votre projet de studio, nous vous accompagnons dans la construction de votre habitat et dans les démarches administratives pour créer la petite maison qui vous ressemble. Envoyez-nous vos questions ou demandez nous un devis, notre équipe vous recontactera dans les meilleurs délais. Chalet en sapin de 50 m2 sans permis de construire A voir également Petit chalet rouge pour un dépaysement total dans son jardin Intérieur chalet en bois rond à louer Québec Grand bungalow week-end 34 m² en bois 3 pièces et mezzanine Chalet tipi atypique en en ossature bois massif Chalet tipi atypique en en ossature bois massif Chalet bois 3,60 x 3,60 avec terrasse » Pour la majorité des projets de maisons, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Il s’agit d’une démarche administrative indispensable pour pouvoir mener à bien un chantier. Comme toute autre démarche administrative, elle demande du temps et un peu d’organisation. Le moins compliqué est de faire une déclaration en amont des travaux auprès de votre mairie. Toutefois sachez, qu’en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, le permis de construire n’est pas obligatoire. Regardons ensemble les différentes conditions qui permettent de vous décharger de ce processus. Quand faut-il le permis de construire Il est impératif de faire la demande pour un permis de construire pour tout projet de construction neuve. Cependant, cela ne s’applique que si ladite construction dépasse une surface au sol de 20 mètres carré. Mais comment faire une demande de permis de construire ? Pour ce faire, il faut remplir un dossier, que vous pourrez ensuite soumettre à votre mairie. Attention, tant que ce permis ne vous ait pas accordé, vous ne pouvez pas entamer les travaux de construction. Et les démarches prennent en moyenne deux à trois. Voire parfois plus s’il y a besoin de documents supplémentaires. Il faut donc absolument prendre en compte ce long délai dans votre organisation. Dans quels cas n’a-t-on pas besoin du permis de construire Le permis de construire est obligatoire qu’il s’agisse d’une construction traditionnelle, mais aussi pour les maisons écologiques, les chalets en bois, et même les maisons en kit. En fait, à partir du moment où la surface au sol dépasse les 20 m2, le besoin d’un permis de construire est systématique. Cependant, depuis 2012, la norme est passée à 40 mètres carré dans le cas des zones urbaines soumises à un PLU Plan Local d’Urbanisme. Pas de permis de construire pour moins de 20m2 Bien sûr, si vous votre projet de construction ne concerne qu’un petit abri de jardin, par exemple un rangement pour le mobilier d’extérieur ou autre, vous n’avez besoin d’aucune formalité administrative, pour peu bien sûr que la surface au sol n’excède pas les 5 mètres carré. Attention malgré tout, il faut noter que même si votre surface au sol n’excède pas les 20 mètres carré réglementaire, elle ne doit pas non plus dépasser les 12 mètres de hauteur au total par exemple dans le cas d’une surélévation. Les étapes de la demande du permis de construire Nous vous récapitulons aussi en liste les différentes étapes pour bien réussir sa demande de permis de construire Téléchargez en ligne le formulaire Cerfa N°13406*06, que vous pouvez retrouver sur le site du Service PublicRemplissez-le et rassemblez les documents demandés avec que la demande soit valideAllez déposer votre dossier complet en mairiePatientez deux à trois mois pour avoir la réponse et l’accord de votre mairieDès lors que vous avez l’accord de la mairie, vous avez jusqu’à trois ans pour démarrer votre chantier de constructionNe commencer pas les travaux tant que vous n’êtes pas en possession de votre permis de construire même si les délais vous semblent longs. Il n’y a aucun moyen de les accélérer Faut-il un permis de construire pour un chalet de jardin Le cas du chalet de jardin est un peu particulier. Dans le cas où votre maison aurait déjà l’objet d’un permis de construire auprès de votre mairie, vous n’avez peut-être pas besoin d’en obtenir un nouveau pour un chalet de jardin. Tout dépend en fait de la surface au sol ainsi que de la hauteur que vous avez prévu pour cette extension. Si la surface au sol de votre futur chalet de jardin ne doit pas dépasser les 2 mètres carré et ne va pas faire plus de 1,5 mètres de hauteur, vous n’êtes pas tenus de faire une demande de permis de construire. Au dessus des 2 m2, et jusqu’à 20 mètres carré de surface, vous pouvez vous en tenir à une déclaration préalable de travaux. Enfin, c’est lorsque la surface au sol dépasse les 20 mètres carré que le permis devient obligatoire. Déposer une demande préalable Vous pouvez être amenés à devoir faire une demande préalable de travaux plutôt que de chercher l’obtention d’un permis de construire. Bon à savoir, les règles d’urbanisme applicables dans votre lieu de résidence sont les mêmes quelque soit le type de construction que vous souhaitez entreprendre. Donc qu’il s’agisse d’un garage, d’un abri de jardin, d’une extension pour votre maison, ou quoi que ce soit d’autre, ce seront les mêmes normes et la même réglementation. Une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire Comme nous l’évoquions quelques lignes plus tôt, la déclaration préalable de travaux est bien plus simple et plus rapide à faire que la demande de permis de construire. Pour la faire correctement, il suffit de remplir un dossier et de le soumettre à sa mairie. Cette dernière vous remettra alors un récépissé. Ce document fera foi pour votre déclaration de travaux, et indiquera de manière claire et précise la date à partir de laquelle votre chantier peut démarrer. Attention, il faut tout de même prendre en compte que pour une demande préalable de travaux, un mois de délai est nécessaire. Ce n’est qu’une fois ce laps de temps écoulé que vous pouvez considérer votre demande comme acceptée, et que vous pouvez entamer les travaux de votre chalet. PLU et POS Pour que votre demande de permis de construire ne soit pas rejetée, il faut que votre projet soit en accord avec le PLU aka Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’avec le POS ou Plan d’Occupation des Sols. Le Plan Local d’Urbanisme Le PLU régit l’esthétique des habitations, et donne des instructions parfois très strictes quant à l’apparence des maisons de la localité qu’il concerne. Cela peut porter sur la couleur des maçonnerie et des menuiseries, du type de tuiles, la hauteur des maisons, etc. Il est donc essentiel de le prendre en compte dans votre projet. En revanche, sachez que le fait de construire un chalet en bois plutôt qu’avec les matériaux plus classiques ne sera jamais un frein ni motif de rejet de votre demande de permis de construire. Le Plan d’Occupation des Sols Le POS est également important puisqu’il concerne les réseaux souterrains pour l’électricité, l’eau, le gaz et autres ressources. S’il a tendance à disparaître parce que pas renouvelé, le POS doit être suivi tant que la localité en question en possède un. Votre terrain est peut-être concerné, il faut donc confirmer que tout est en règle de ce côté-ci également. Opposition au PLU Dans le cas d’un projet de construction d’un chalet en bois habitable qui nécessite un permis de construire donc avec une surface au sol de plus de 20 mètres carré en zone non-urbaine et de plus de 40 m2 en zone urbaine, il est possible que votre demande soit rejetée. Mais les recours sont tout à fait possibles si vous jugez la décision abusive ou injustifiée. Ils sont d’ailleurs en fait plus fréquents qu’on ne le pense, et il serait dommage de passer à côté de cette procédure. Les recours possibles Vous avez la possibilité d’utiliser deux recours différents, en fonction bien sûr de votre cas. Le recours gracieux est ce qu’on peut qualifier de recours direct. Vous devez l’effectuer dans les deux mois après la décision et le refus de votre permis de construire. Pour cela, vous devez adresser à la mairie un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Dans cette lettre, détaillez avec le plus de précision possible la date de votre demande de recours, les informations de votre terrain et tout ce qui touche à votre projet de construction. Il faut attendre alors deux mois. Si dans ce laps de temps, vous ne recevez aucune réponse, il faudra alors passer à un recours en contentieux. Le recours contentieux Ce recours contentieux n’a pas besoin d’un délai pour être établi. Avec ce recours, vous pouvez demander la révocation soit d’une partie du PLU, soit de son entièreté. En effet, le PLU sont parfois obsolètes et ne conviennent plus aux nouveaux besoins et à l’évolution des localités qu’ils concernent. Il est donc important que ce recours soit possible. Un juge traitera ensuite votre dossier, il vous faut donc demander l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit public pour vous épauler tout au long de la procédure. Dans le cas de l’annulation d’un PLU, le permis de construire est bien sûr accordé. Construire son chalet en bois Même si vous vous lancez dans un projet d’auto-construction, pensez à vérifier la nécessité ou non d’un permis de construire. En effet, l’auto-construction n’exclut pas cette procédure, et il est même d’autant plus important de l’avoir l’accord en sa possession en cas de problème. En tant qu’auto-constructeur, vous êtes en effet responsable de l’ensemble du projet, y compris de la viabilité du terrain. Faut-il un permis de construire pour une extension chalet bois Plutôt que de déménager et de tout recommencer à zéro, il est possible pour tout propriétaire qui manque de place ou qui souhaite agrandir sa maison pour plus de confort de construire une extension. Les utilisations des extensions sont variées, et cette solution est excellente pour par exemple ajouter une chambre d’invités, un espace de détente, de sport, ou même un jardin d’hiver. Les extensions apportent non seulement une plus-value au niveau du confort dans vos espaces de vie, mais augmentent également la valeur immobilière d’une maison. En augmentant la surface de l’habitation, on lui donne davantage de valeur. Sans compter que ce sont des travaux qui modernisent. Pour aller plus loin dans la réglementation des chalets bois, rendez-vous sur notre article ! Extension et permis de construire Les extensions sont soumises aux mêmes règles que les chalets habitables. Pour n’avoir à faire qu’une déclaration préalable de travaux, votre extension ne doit pas dépasser les 20 m2 de surface au sol en zone non-urbaine, et 40 m2 en zone urbaine. Au-delà, le permis de construire est obligatoire. Avantages de l’extension chalet bois Les extensions chalet bois sont un excellent choix pour un projet de construction à ajouter à votre maison. Avec une ossature bois, le chalet est une solution à la fois jolie et présentant de grands avantages écologiques et économiques. S’il est vrai qu’à l’achat il peut coûter plus cher que les matériaux traditionnels de construction, le bois est plus rentable sur le long terme. En effet, il demande non seulement moins d’énergie lorsqu’il est transformé et façonné, mais et est aussi recyclable et a une durée de vie très longue pour peu qu’il soit bien entretenu. Une alternative très intéressante pour de nombreux propriétaires à qui les constructions traditionnelles ne conviennent plus. Personnalisation Sans compter qu’une ossature bois permet une véritable liberté dans la personnalisation de l’espace. Qu’il s’agisse de laisser les poutres apparentes, ou bien poser de très grandes fenêtres pour laisser entrer la lumière naturelle, les options sont nombreuses. Le bois, un matériau performant Le bois est ce qu’on appelle un matériau noble par excellence. En plus de sa résistance et de sa durabilité, il constitue un isolation thermique et acoustique parfait. Avec un bardage en bois et des menuiseries adaptées avec double ou triple vitrages, c’est le bouclier parfait contre les différences de température à l’extérieur et de l’humidité. En toute saison, l’extension de type chalet bois vous apportera dans cet espace de vie nouvellement construit un véritable confort au quotidien. Faut-il un permis de construire pour une surélévation chalet bois La surélévation est en général un projet de construction qui est lancé pour des raisons similaires aux projets d’extension. En effet, la surélévation est une extension, mais au lieu de se trouver au sol, elle va se rajouter au-dessus des derniers étages d’une habitation existante. La surélévation Une surélévation va permettre de rajouter une à plusieurs pièces, et de gagner en confort de vie. Cela évite, quand la maison devient trop petite, de devoir forcément déménager. En fait, la surélévation est tout simplement une extension par le haut ! Avantages de la surélévation La surélévation va également moderniser votre maison et lui amener une plus grande valeur immobilière. Ce qui peut être très intéressant dans le cas d’une revente, ou même d’une location. Que la base de votre maison ait été construite avec des matériaux de construction traditionnels ou qu’il s’agisse déjà d’un chalet, vous pouvez très bien partir sur une extension ossature bois. Avec une maison classique, la surélévation de type chalet bois apportera un petit côté moderne très esthétique à votre habitation. Une surélévation bois est un excellent choix pour les propriétaires qui manquent de surface au sol pour une extension mais qui souhaitent tout de même agrandir les espaces de vie de leur habitation. Surélévation et permis de construire Pour ne pas avoir à faire une demande de permis de construire, votre surélévation doit respecter la même réglementation pour la surface au sol que pour une extension. Donc, inférieure à 20 m2, elle nécessitera simplement une déclaration préalable de travaux Ouvert de 9h30/12h et 14h/18h30 Visite sur rendez-vous Auvergne – Rhône-Alpes 77 avenue de Bassens. 73000 Bassens Tel 04 79 44 25 15 Mail contact Pays de la Loire – Normandie 28 rue du capitaine Yves Hervouet. 44 000 Nantes Olivier Roy 06 29 18 15 66 Mail Grand EST 21 B rue de Terron. 08430 Poix-Terron Julien Rebmann 06 52 17 88 69 Mail Bretagne 2 avenue des salines. 56340 Carnac Jean-Paul Serrant 06 79 05 02 92 Mail Nord et Pas-de-Calais 62100 Calais Frédérick Guilbert 06 82 66 14 68 Mail fg Paris Est EUROFIB route nationale 10 78690 Les-Essarts-le Roi Tel 01 34 61 66 00 Le spécialiste de la maison bois clé en main Informations & conseils 04 79 44 25 15 Société Française 15 ans d’expérience Studio 20m² Toit Plat Découvrez et appréciez notre large gamme de studios de jardin en toiture plate pour apporter une annexe dans votre jardin pour y héberger de la famille ou alors générer des revenus locatifs. Toute cette gamme est livrée clefs en main sans permis de construire! Studio de jardin 20m² Toit 2 Pans Découvrez et appréciez notre large gamme de studios de jardin en toiture traditionnelle pour créer un espace supplémentaire dans votre jardin pour y développer un revenu complémentaire ou tout simplement une chambre ou un espace d'hébergement en plus! Studio 20m² + mezzanine Cube La gamme studio de jardin avec étage avec toiture plate vous permet tout simplement d'augmenter et même de doubler la surface de votre construction en bois. Cette gamme peut être également délivré sans permis de construire! N'hésitez pas à nous consulter. Studio 20m² + mezzanine Traditionnelle La gamme studio de jardin avec étage avec toiture traditionnelle 2 pans sont très vous permettent de développer une surface de presque 40m² sans permis de construire. Livré à votre domicile clef en main, vous en profiterez pleinement! Bureau de Jardin Travailler et développer votre activité à domicile dans de bonnes conditions sans perdre 2h/jour dans les transports. C'est possible avec notre gamme de bureaux de travail livrées clefs en main à votre domicile. Nous nous occupons des démarches. Nous nous adaptons à toutes vos demandes! Studio de jardin Sénior Venez bientôt découvrir notre gamme de studios sans permis de construire aux normes PMR afin de pouvoir héberger vos parents ou grands-parents dans de bonnes conditions et dans un environnement propice et adapté aux personnes agées ou à mobilité réduite. Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste des travaux soumis à simple autorisation préalable ou à aucune autorisation. Solliciter les services d’un avocat en droit administratif ou un avocat spécialisé dans les procédures relatives au permis de construire peut parfois suffire à désamorcer une situation autrement complexe et éviter de se retrouver devant la justice. Décryptage ! Construction les travaux sans autorisation administrative Certains travaux ne sont soumis à aucune autorisation administrative ni permis de construire, ni autorisation préalable. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Il s’agit des travaux portant sur des petites constructions en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés Les constructions dont la surface est inférieure à 5 m2 et la hauteur inférieure à 12 m2. Les habitations de loisirs construites sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure à 35 m2. Les piscines présentant une surface de bassin inférieure à 10 m2. Et aussi Les clôtures qui ne sont pas soumises à autorisation préalable. Les murs d’une hauteur inférieure à 2 m à l’exception des murs de clôture. Les serres d’une hauteur inférieure à 1m80. Les murs de soutènement. Les constructions temporaires de moins de trois mois. Attention ⚠️ tous les projets de construction en secteur protégé ou sauvegardé doivent faire l’objet au minimum d’une autorisation préalable ou d’un permis de construire. Seule exception les constructions temporaires de moins de 15 jours. Construction la déclaration préalable Certaines constructions, sans être soumise à permis de construire, nécessitent toutefois une déclaration préalable. Cela concerne les constructions suivantes situées en dehors des zones protégées ou sauvegardées Les constructions qui ont pour effet la construction d’une surface de plancher comprise entre 5 m2 et 20 m2. Si le terrain de construction est situé dans une zone urbaine régie par un plan local d’urbanisme, la surface peut atteindre 40 m2. Les constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m2. Les constructions de loisirs situées en camping ou en parc résidentiel avec une surface de plancher supérieure à 35 m2. Les murs d’une hauteur supérieure à 2 m. Les piscines ayant une surface de bassin comprise entre 10 m2 et 100 m2, et une couverture d’une hauteur inférieure à 1m80. Les serres ou chassis d’une hauteur supérieure à 1m80 mais inférieure à 4m avec une surface au sol inférieure à 2 000 m2. Bon à savoir Vous trouverez la liste de toutes les constructions dispensées de permis de construire dans les articles R 421-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Que risque-t-on en construisant sans permis de construire ? Pour certaines constructions, la délivrance d’un permis de construire est obligatoire. Si vous réalisez une construction soumise à permis de construire sans avoir obtenir le permis, vous vous exposez à des sanctions. Il s’agit en effet d’une infraction. Les forces de l’ordre pourront, suite à la constatation, saisir le tribunal judiciaire en exigeant l’arrêt des travaux avec confiscation du matériel et la démolition de la construction. L’amende pour défaut de permis de construire peut être comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par m2 construit article L 480-4 du Code de l’urbanisme. Le fait de ne pas respecter la décision du tribunal judiciaire vous expose à une amende de 75 000 euros et à trois mois de prison article L 480-7 du Code de l’urbanisme. Si vous ne respectez pas les délais de démolition en cas d’ordre de démolition, vous vous exposez à des pénalités journalières comprises en 7,5 euros et 75 euros par jour. Attention ⚠️ Tous les projets de construction en secteur protégé ou sauvegardé doivent faire l’objet au minimum d’une autorisation préalable ou d’un permis de construire. Seule exception les constructions temporaires de moins de 15 jours. Préalablement à tout projet, il est nécessaire de s’assurer de vérifier si celui-ci doit faire l’objet d’une autorisation permis de construire au déclaration préalable, au regard notamment de ses caractéristiques, de sa localisation et des règles d’urbanisme applicables plan local d’urbanisme, carte communale ». Article revu par Maître Laurent BIDAULT Membre du Comité d’experts Avocat Associé à Lyon Maître Laurent BIDAULT est avocat à Lyon et à Paris, et intervient principalement en droit public. Il s'occupe à cet effet de l'ensemble des problématiques juridiques relevant du droit des marchés publics, du droit de l'urbanisme, du droit de la... Découvrez notre ligne éditoriale Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? 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